Les actions visant la prévention des violences à caractère sexuel en enseignement supérieur s’inscrivent parfaitement dans la création d’un environnement sécuritaires et sain pour la santé mentale. Depuis 2017, la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur oblige, entre autres, les établissements à adopter des politiques de lutte contre les violences sexuelles, à prévoir des formations pour les étudiant.es et les membres du personnel et à mettre en place des activités de sensibilisation. Le ministère de l’enseignement supérieur a publié en 2023 un rapport de mise en œuvre de la loi.
À travers les années, diverses mesures sont venues soutenir cette volonté dans les établissements d’enseignement supérieur. Par exemple :
- Politique institutionnelle et procédures claires pour prévenir et répondre aux violences à caractère sexuel dans sa globalité.
- Campagnes de sensibilisation et formation offerte pour éduquer aux conséquences de la violence à caractère sexuel, promouvoir des comportements respectueux et consensuels ainsi que des moyens de soutenir les survivant.es de violence à caractère sexuel.
- Services spécifiques offerts aux étudiant.es et plus spécifiquement aux survivant.es de violence à caractère sexuel.
- Accès facile et confidentiel à un système de signalement de la violence à caractère sexuel en toute sécurité.
- Développement et application de mesures disciplinaires claires, justes et cohérentes pour tous les cas signalés et contre les auteurs de violences à caractère sexuel.
Tous ces éléments font partie de la loi et sont soumis à une reddition de compte auprès du ministère de l’Enseignement supérieur.
Ministère de l’Enseignement supérieur (2023) Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Rapport de mise en œuvre.
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